Intervention de Philippe Goujon

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour nous tous de ce côté de l'hémicycle, ces mots ont un sens profond, ontologique et anthropologique, et nous les défendons.

L'amendement du rapporteur introduit en commission prouve qu'il est difficile de remplacer cent cinquante fois les mentions sexuées par des mentions asexuées. Le remplacement des termes crée en effet des fragilités juridiques qu'a rappelées à l'instant le président Accoyer, aux conséquences dangereuses, comme nous le faisait remarquer Annick Batteur lors d'une audition. Vous en avez tenu compte par une correction purement technique et politique car ce texte transformera le mariage, une institution sexuée, en institution asexuée, et produira tous ses effets en matière de statut personnel patrimonial du couple : contribution aux charges du mariage, devoir de secours entre époux, obligation alimentaire, etc. Le terme de parents est un terme générique, vous le savez, qui peut viser d'autres personnes que le père et la mère stricto sensu, au sens de l'article 734 du code civil : les enfants et leurs descendants, les frères et soeurs ou encore les collatéraux. Or le droit des successions et des libéralités ne peut souffrir l'ambiguïté. Le risque est que des personnes puissent se prévaloir du statut de parent pour obtenir, par exemple, une vocation successorale. Il en est de même de l'article 205 du code civil relatif à l'obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents ; toute la question est de savoir si cette obligation ne sera pas étendue à toutes les personnes ayant un lien de parenté avec l'enfant, même un lien éloigné. Vous créez là un monstre juridique.