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Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3784

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

…dans le code général des impôts ou encore dans le code du travail.

Voir dans le contexte

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