Intervention de Virginie Duby-Muller

Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts.

À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu'elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence sexuée, considérant qu'elle n'est qu'une construction sociale. Un exemple nous en a été fourni dans une récente question écrite où Mme Mazetier demandait à débaptiser les écoles maternelles pour utiliser un terme plus neutre.

Même si l'on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l'égalité hommes-femmes, cela n'implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l'altérité sexuelle.

La disparition des mots père et mère ayant ému l'opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l'article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c'est un exemple parmi tant d'autres de votre méthode qui consiste à endormir les Français.

Vous avancez masqués. L'amendement sur la PMA a été retiré par le groupe socialiste mais on sait qu'il reviendra dans le cadre d'un texte sur la famille au mois de mars ou plus tard, car le calendrier est flou. Au nom de votre principe d'égalité, cela va conduire à la GPA, c'est-à-dire à la marchandisation des corps.

Finalement, on voit bien que cet article est un subterfuge, qu'il ne change rien au fond. C'est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.