Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5307
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Mariton, j'ai beaucoup entendu le mot « remplacement », d'où mon insistance. Ce n'est pas un article de remplacement mais une disposition générale d'application qui se veut interprétative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
