Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Mariton, j'ai beaucoup entendu le mot « remplacement », d'où mon insistance. Ce n'est pas un article de remplacement mais une disposition générale d'application qui se veut interprétative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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