Intervention de Étienne Blanc

Notre groupe ne votera pas cet article, lequel est funeste sur le fond et sur la forme.

Notre collègue Xavier Breton s'exprimera sur le fond.

S'agissant de la forme, je considère, pour ma part, qu'un article balai inséré dans le code civil sur un sujet aussi essentiel que le coup porté à l'altérité des sexes n'a pas de sens.

Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes, dans cette maison, le garant d'une véritable institution : le code civil. Ce code civil a structuré, façonné notre société ; son histoire, c'est Cambacérès en 1804, les grands juristes dont les portraits et les statues sont aux portes de notre hémicycle : Cambacérès, bien sûr, Bigot de Préameneu, Tronchet, Portalis... Et voici qu'à la faveur d'un article, vous allez insérer dans notre code civil un principe qui amenuise l'altérité des sexes. Peut-on le faire de cette manière avec un article balai ? Pour ma part, je ne le crois pas.

Sur le fond, cet article est dangereux et, sur la forme, il est totalement inadapté.

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez reçu, en héritage, ce code civil qui est une oeuvre d'art. Balzac et un certain nombre d'auteurs romantiques du XIXe siècle l'avaient sur leur table de chevet…