Intervention de Charles de Courson

Il est un peu faible, sur la forme, d'invoquer ce genre d'argument !

Quant à votre deuxième argument, vous avez expliqué – et vous vous êtes fait applaudir sur les bancs de la majorité – que le code civil s'appliquait aux couples homosexuels. Mon cher collègue, vous n'avez pas dit pourquoi vous ne leur appliquiez pas les autres codes, et en particulier celui de la santé ! Vous n'avez-vous pas tranché ce problème parce qu'il y a une profonde division au sein de la majorité. On sait que, dans votre propre groupe, deux tiers y sont favorables et un tiers y est opposé. Heureusement qu'ils sont là pour vous rappeler un certain nombre de vérités centrales dont l'altérité sexuelle ! On en revient donc toujours au même débat. Il existait deux solutions. Il y avait celle que vous avez empruntée, sans aller jusqu'au bout, qui était ce que vous appelez le mariage pour tous. Encore fallait-il prévoir l'adoption, la PMA et la GPA ! Il y avait une seconde solution, celle que nous avons proposée, et qui aurait été votée au moins à 90 % de l'Assemblée, à savoir l'alliance civile, laquelle donnait les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples mariés, hormis la filiation.