Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Vous le savez fort bien, le code civil n'est pas modifié : on l'ouvre aux couples de même sexe. Il s'agit d'une disposition technique et de bon sens, bon sens dont vous semblez visiblement manquer ! Retrouvez-le, plutôt que de créer des peurs artificielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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