Intervention de Gilles Carrez

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le troisième décret d'avance de 2016. Il est habituel qu'un tel décret soit pris à ce moment de l'année.

Le premier, que nous avons examiné le 24 mai dernier, avait pour objet d'ouvrir des crédits à hauteur de 1 milliard d'euros, notamment pour financer le plan d'urgence pour l'emploi. Sur la proposition de notre rapporteure générale, nous avions émis un avis négatif sur une partie des annulations, qui portaient sur des crédits à des organismes de recherche. Les crédits ouverts par le décret ont été ouverts en crédits de paiement au titre du plan d'urgence, de l'allocation versée aux demandeurs d'asile et des mesures adoptées à la suite des crises sanitaires et agricoles.

Le 28 septembre dernier, nous avons examiné un deuxième projet de décret d'avance, visant à compléter le financement des contrats aidés et à remédier à l'insuffisance de certains crédits d'hébergement d'urgence et de frais de justice, à hauteur de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 700 millions d'euros en crédits de paiement.

Ce projet de troisième décret d'avance est articulé avec le collectif budgétaire de fin d'année pour un ensemble d'ouvertures de crédits d'environ 5 milliards d'euros – je ne tiens pas compte des opérations comptables concernant l'Agence française de développement (AFD) – et prévoit les annulations correspondantes. Certains s'étaient étonnés de ne pas voir figurer jusqu'à présent le financement des opérations extérieures (OPEX) : il figure précisément dans ce projet de décret d'avance.