Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ne voyez nulle malice, madame la rapporteure générale, dans mon propos, mais permettez-moi de relever que vous retenez les montants globaux pour déterminer si les plafonds fixés par la LOLF sont respectés. Bien sûr, dans ces conditions, ils sont respectés, mais considérons chaque mission séparément. Vous rendez-vous compte que les crédits utilisables de la mission Immigration, asile et intégration représentent 124 % des crédits votés en loi de finances initiales ? Si l'on considère le budget action par action, la norme n'est pas respectée.

Et si je veux bien admettre l'urgence de l'ouverture de crédits pour financer les OPEX, pour le reste, l'urgence me paraît plutôt tenir à la nécessité de préparer une campagne électorale ; c'est très clair. Ce décret d'avance correspond à une réalité électorale. Je le déplore et le dénonce, d'autant qu'il n'est pas dans les habitudes de la commission des finances de servir à de telles fins.

Le président parlait tout à l'heure des crédits de la défense, mais annuler 147 millions d'euros de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales n'est pas totalement anodin. On nous explique que c'est l'effet différé de la montée en charge des dotations d'investissement… Soyons francs, c'est une façon de repousser, de laisser des dettes, de ne pas financer des engagements pris, le tout pour financer de petits arrangements entre amis, pour ressouder une majorité.