Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Finalement, ce décret d'avance pris, de combien la masse salariale de l'État aura-t-elle progressé en 2016 ?

Par ailleurs, cher collègue Dominique Lefebvre, ce décret d'avance sera publié dans quelques jours, aux environs du 5 décembre. Expliquez-moi donc comment ces 671,9 millions d'euros de crédits dévolus aux dépenses d'équipement non urgentes, dans le cadre du programme 146, au sein de la mission Défense, annulés le 5 décembre, rouverts en loi de finances rectificative le 30 décembre, peuvent être consommés entre le 30 et le 31 décembre ? Ils vont bien évidemment être reportés. Cela veut dire, cher collègue, que l'on a allégé d'autant le montant du déficit budgétaire inscrit en loi de finances pour 2017. C'est techniquement incontournable, et je n'ai pas l'habitude de dire n'importe quoi.

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