Intervention de Valérie Rabault

Je vais tenter de répondre à toutes les questions posées.

Je me permets de rappeler à Charles de Courson que nous rendons aujourd'hui un avis. En loi de finances rectificative, nous aurons à décider si nous approuvons ou non les décrets d'avance. Je crois d'ailleurs savoir que vous avez déposé, cher collègue, des amendements de suppression. Vous connaissez donc parfaitement la mécanique. Ces décrets d'avance font toujours l'objet d'un contrôle. Vous avez toujours la possibilité de voter contre les articles correspondants du PLFR.

Le rapport de 118 % entre les crédits utilisables et les crédits votés de la mission Écologie, développement et mobilités durables, madame Berger, est non seulement lié aux décrets d'avance adoptés depuis le début de l'année, mais aussi aux reports et surtout aux fonds de concours qui, en l'occurrence, sont importants puisque les recettes fiscales affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) sont reversées sur cette ligne budgétaire.