Intervention de Valérie Rabault

En effet. Comme le sait bien notre président, le travail du rapporteur général consiste à effectuer des additions pour établir le montant global d'argent public affecté à chaque mission budgétaire de l'État. Après le présent décret d'avance et en dépit des annulations, c'est ainsi que se justifie le taux de 118 % que vous évoquez.

Plusieurs intervenants m'ont demandé pourquoi le décret d'avance vise simultanément à ouvrir 831 millions d'euros et à en supprimer près de 672 millions au titre de la mission Défense, sachant qu'il est en outre proposé de rouvrir des crédits en loi de finances rectificative. La raison en est simple : la LOLF prévoit que les crédits ouverts par des décrets d'avance doivent être strictement compensés par des annulations de crédits. Deux décrets d'avance ont déjà été pris ; si les répartitions en faveur d'autres ministères avaient été plus importantes, nous aurions sans doute atteint le seuil maximum prévu par la LOLF. C'est ce qui explique la réouverture en loi de finances rectificative de crédits importants pour la mission Défense.

La fermeture de crédits relevant de la mission Relations avec les collectivités territoriales, madame Dalloz, concerne des crédits qui n'étaient consommés qu'à hauteur de 10 % au 1er novembre. On peut certes s'interroger sur les raisons de cette forte sous-consommation mais, en tout état de cause, c'est elle qui justifie la fermeture en question.

Enfin, l'ouverture au mois de juin de crédits importants au titre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est liée à la crise agricole.