Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je m'inquiète de la situation des recettes fiscales. Ces deux dernières années, elles correspondaient aux prévisions ; cette année, les recettes de l'impôt sur les sociétés baissent de 2,4 milliards, celles de l'impôt sur le revenu baissent de 600 millions et celles de la TVA diminuent également, sans doute en raison de problèmes d'articulation avec la sécurité sociale. En somme, la prévision de recettes fiscales de la LFI n'est pas atteinte, peut-être à cause de l'érosion de la croissance par rapport aux prévisions initiales. Qu'en est-il ?

Ensuite, et surtout, les quelque 5 milliards de crédits ouverts sont financés par des économies non récurrentes : 2,9 milliards au titre des intérêts de la dette et 1,9 milliard au titre des prélèvements sur recettes, au profit de l'Union européenne ainsi que des collectivités territoriales en raison d'une révision à la baisse des versements effectués au titre du fonds de compensation de la TVA. En clair, ce budget est extrêmement fragile : les 5 milliards d'euros de crédits ouverts pour couvrir des dépenses récurrentes sont financés par des économies dont tout – la remontée des taux d'intérêt, en particulier – laisse à penser qu'elles ne pourront pas être renouvelées dans les années à venir. Qu'en pensez-vous ?

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