Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Il est vrai que les recettes de l'impôt sur les sociétés diminuent de 2,4 milliards. La raison en est simple : le projet de loi de finances initiale se fondait sur une augmentation de 9 % des bénéfices réalisés en 2016 ; or ils n'ont augmenté que de 3 %, ce qui explique l'écart par rapport au montant envisagé en LFI.

La baisse de 600 millions d'euros des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à la LFI est principalement liée à la mobilisation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) plus forte que prévu, à hauteur de plus de 300 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion