Intervention de Nicolas Sansu

Il s'agit d'un sujet que j'ai déjà évoqué, la semaine dernière, lors de la présentation par M. Christian Eckert de ce PLFR. En relevant le revenu fiscal de référence pour le calcul de l'exonération des taxes d'habitation, l'article 75 de la loi de finances pour 2016 a induit une perte des bases imposables pour les collectivités territoriales. La réfaction des bases qui s'en est ensuivie est absolument considérable dans certaines communes et établissements publics intercommunaux (EPCI), comme en témoignent les premières notifications définitives.

Or cela pose de grandes difficultés. Certes, ce que je propose est peut-être très coûteux, mais il y a sans doute un moyen de trouver une solution pour amortir le choc. Nous pénalisons en effet aujourd'hui les communes et intercommunalités dont la population est constituée de « vieux pauvres ». C'est un comble, alors que ces collectivités sont souvent elles-mêmes parmi les plus pauvres.

Ceci est un amendement d'appel.