Intervention de Valérie Rabault

En 2015, le rattrapage qui avait été effectué sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière prenait la forme d'un dégrèvement. En tant que tel, le dégrèvement appelait un remboursement à 100 % par l'État. Ensuite, il s'est transformé en exonération. Or, en tant que telle, l'exonération appelle une compensation qui est rarement totale. Sur ce point-là, nous avons déjà eu une discussion lorsque nous avons examiné un amendement de notre collègue Christine Pires Beaune au cours du débat sur le projet de loi de finances.

Je souhaiterais que nous adoptions l'amendement de M. Sansu, de sorte que nous ayons une discussion avec le Gouvernement en séance publique. Le sujet des compensations est très complexe. Or, ici plus encore qu'ailleurs, le diable se cache dans les détails… Il faut que nous puissions poser la question économique pour l'ensemble des collectivités.

Si je prends l'exemple de Neuilly-sur-Seine, il est évident que la commune ne sera pas concernée par ces mesures.