Intervention de Christine Pires Beaune

La semaine dernière, le ministre Christian Eckert, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous avait promis une note très complète sur les dégrèvements et exonérations. Il s'était en effet d'abord agi d'un dégrèvement, car l'on s'était aperçu trop tard des effets de la mesure sur les ménages. Or les montants en cause sont très différents aujourd'hui, alors que nous sommes passés à une exonération. Il faut savoir pourquoi. Je crois que la mesure adoptée touche davantage de contribuables. En outre, la compensation d'exonération de la taxe d'habitation ne joue pas le rôle de variable d'ajustement, contrairement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).