Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :La mesure prenait, en effet, la forme d'un dégrèvement en 2015, avant de devenir une exonération. Mais si la population est la même, les montants devraient être identiques. On s'explique d'autant moins la perte constatée pour les collectivités territoriales que cela n'est pas intégré dans les variables d'ajustement – et il ne faut pas que cela le soit.
