Intervention de Nicolas Sansu

Si notre amendement est adopté en commission, nous aurons un vrai débat en séance publique. La rapporteure générale avait identifié le problème : elle avait évoqué une réfaction des bases pouvant aller jusqu'à 2 %. Mais la disparité est telle entre les collectivités, que certaines sont confrontées à d'énormes difficultés.