Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je propose la suppression de cet article, par lequel l'on anticipe des recettes au détriment des recettes des années à venir.

Cet article prévoit en effet, pour l'année 2016, un prélèvement à hauteur de 55 millions d'euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de 60,1 millions d'euros sur les ressources du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (FCAC).

Pour plus de cohérence et de stabilité, je vous propose donc une suppression de cet article.

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