Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

C'est très clair, la réponse à une demande de remboursement de TVA est soit positive, soit négative. Si elle est positive, c'est que le dossier tient la route.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion