Intervention de Pascal Cherki

Il s'agit d'un chantier qui prendra plusieurs années : appréhender l'émergence de la location touristique meublée, popularisée par le site Airbnb. Elle recoupe des réalités diverses. Il y a le cas du particulier qui loue son appartement pour une quinzaine de jours pour financer ses vacances. Il y a également celui de propriétaires d'appartements qu'ils destinaient à leurs enfants mais que ces derniers n'occupent pas, et qu'ils préfèrent proposer à la location touristique plutôt de les mettre sur le marché de la location, ce qui peut poser des problèmes en zones tendues. Mais il y a aussi maintenant des fonds d'investissement ou des sociétés foncières qui se sont constitués et qui achètent beaucoup d'appartements en zones tendues pour les consacrer à la location meublée touristique. Cela se développe à Paris, à l'instar de ce qui s'est passé à Barcelone ou à Lisbonne.

À terme, cette évolution pose un problème car elle peut modifier l'offre locative et entraîner des réactions assez violentes des collectivités qui souhaitent loger leurs habitants. Dans les villes touristiques, cependant, ce type de location répond aussi à une demande – cela nous renvoie au débat que nous avons eu à propos d'Uber et des taxis. Si cette offre se développe, c'est aussi parce que pour des familles de quatre ou cinq personnes, il revient moins cher de louer un appartement que des chambres d'hôtel.

Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur, mais de chercher des équilibres afin que le marché locatif pour les particuliers ne soit pas déstabilisé et que la concurrence reste loyale entre ce type d'activité et les hôtels, dont les emplois ne sont pas délocalisables. Les pouvoirs publics doivent réunir l'ensemble des partenaires pour organiser et réguler ce marché.

Dès lors que cette activité génère des revenus, ceux-ci doivent être traités comme tous les autres. Il faut donc que l'administration fiscale en ait connaissance. Puisqu'il existe des plateformes en ligne, cet amendement a pour objet d'instituer pour ces dernières une obligation de déclaration automatique sécurisée des revenus de leurs utilisateurs à l'administration fiscale.

Certes, cette mesure peut être compliquée à mettre en oeuvre, et le ministre nous a dit qu'il avait avancé sur ce sujet. Je représente néanmoins cet amendement car je veux que le débat ait lieu. Les pouvoirs publics doivent réfléchir à l'organisation de cette activité. Encore une fois, il n'est pas question d'interdire quoi que ce soit, mais d'appliquer le droit commun et de ne pas créer de distorsion.