Intervention de Valérie Rabault

Vous avez déposé cet amendement en séance lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, et vous l'avez retiré, concluant que la discussion reviendrait l'an prochain. Vous avez accéléré quelque peu le processus !

La mesure que nous avons votée l'an dernier vient d'entrer en vigueur. Le ministre a donné en séance quelques éléments chiffrés sur les contrôles qui ont été opérés en application du droit de communication non nominatif, et les premières remontées.

Je m'en tiens donc à la position que nous avons adoptée il y a deux semaines.