Intervention de Joël Giraud

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ces plateformes posent de plus en plus de problèmes. Je l'avais fait observer à propos d'un amendement sur la perception de la taxe de séjour, adopté par cette commission mais repoussé en séance publique.

Nous n'arrivons plus en effet à percevoir la taxe de séjour dans les collectivités à cause de ce système. Il s'agit encore une fois d'équité : il y a loin de la plateforme qui organise l'échange de perceuses à celle qui commercialise des biens et qui réalise un chiffre d'affaires nettement supérieur à beaucoup de PME et qui, elles, respectent leurs obligations de déclarations de revenus.

Ce sujet doit être débattu, comme le préconisait d'ailleurs dans son rapport notre collègue Pascal Terrasse. Voter cet amendement est la meilleure manière de s'en assurer.

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