Intervention de Pascal Cherki

Nous sommes tous d'accord : il faut égaliser les conditions de la concurrence et traiter tous les contribuables de la même manière.

Pour autant, ces locations touristiques meublées ont aussi une utilité. Je suis député de la nation, élu d'une grande capitale touristique, et je ne méconnais pas les carences dans la gamme hôtelière qui expliquent que des familles préfèrent louer des appartements.

Mon objectif n'est pas de faire disparaître ce nouveau système, mais d'organiser le marché. Nous, parlementaires, faisons notre travail. Il revient au Gouvernement de réunir l'ensemble des acteurs de la profession pour réguler. Les acteurs y sont prêts, au moins les fédérations hôtelières et les plateformes hôtelières françaises – les plateformes étrangères telles qu'Airbnb ont quelques réticences, mais elles y viendront. Ils demandent qu'on les aide à organiser un dialogue national afin de trouver le point d'équilibre. C'est une démarche intelligente.

Le ministre nous avait dit qu'il n'avait pas de désaccord de principe sur les déclarations automatiques sécurisées, mais que l'administration n'était pas en mesure de les mettre en oeuvre. C'est la raison pour laquelle j'avais retiré cet amendement. Je le présente à nouveau tout en sachant que nous ne pouvons pas exiger du Gouvernement qu'il l'applique tout de suite puisqu'il devra organiser les procédures administratives adéquates.