Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Madame Laclais, le PLFSS prévoit une exonération de l'obligation d'affiliation au Régime social des indépendants (RSI) en deçà de 23 000 euros de revenus liés à des locations. Mais en y réfléchissant, 23 000 euros représentent quelque 300 nuits de location d'une chambre d'hôtel à 76 euros ! Cette comparaison permet de montrer l'ampleur de la distorsion de concurrence.

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