Intervention de Christophe Castaner

Nous avons parfois le travers de vouloir réguler à outrance les nouveaux modes de gestion et de commercialisation selon l'adage bien connu : « Les Américains inventent, les Chinois copient et les Français régulent. » Ici, ce n'est clairement pas le cas. Cet amendement porte sur un principe de bon sens qui doit être un absolu pour la fiscalité : celui de la transparence. Or ces nouvelles procédures facilitent l'opacité.

Il existe des régimes fiscaux avantageux pour les meublés touristiques et des exonérations sont possibles, il est ici question de transparence. Autant Joël Giraud peut évoquer la question des meublés en montagne, autant je peux parler d'un phénomène que l'on commence à retrouver dans les territoires ruraux un peu haut de gamme d'un point de vue touristique : l'augmentation du nombre de pavillons à finalité de résidence secondaire, alors que nous avons connu la tendance inverse.

Aujourd'hui, il y a un enjeu financier, alors qu'un avantage fiscal est retiré de l'absence de déclaration. Il en résulte un gel des capacités d'hébergement en faveur de la résidence touristique qui bénéficie de cette exonération fiscale de fait. Cet amendement va dans le bon sens, car il permet d'assurer la transparence, indispensable en matière fiscale.