Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 319
Nombre de suffrages exprimés 319
Majorité absolue 160
Pour l'adoption 119
contre 200
(Les amendements, n°s 84 , 188 , 217 , 412 , 531 , 608 , 724 , 1241 , 1258 , 1425 , 1510 , 1638 , 1750 , 1961 , 2177 , 2198 , 2240 , 2579 , 2775 , 2845 , 2953 , 3069 , 3162 , 3304 , 3340 , 3668 , 3687 , 3784 , 3904 , 4079 , 4655 , 4674 , 4829 , 4870 , 5153 , 5272 , 1306 et 5307 , ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)