Intervention de Valérie Rabault

Je rappelle que l'examen périodique de sincérité avait été inclus dans un amendement de cinq pages que le Gouvernement avait déposé très peu de temps avant la séance, donc dans des conditions peu satisfaisantes. Cela dit, cet amendement rétablissait des avantages fiscaux pour les entreprises adhérentes à des OGA.