Intervention de Valérie Rabault

Le président Carrez propose, avec l'amendement CF59, de sortir le CPI de l'assiette de l'ISF, tandis que Mme Laclais propose, avec l'amendement CF249, de n'exclure que les liquidités du CPI. Nous devons avoir un échange avec le Gouvernement sur cette question, et nous l'aborderons aussi demain matin lors de la table ronde que j'évoquais tout à l'heure. Pour le moment, nous disposons de très peu de données et devons donc naviguer à vue, ce qui n'est pas l'idéal quand il faut légiférer. En attendant que nous puissions débattre avec le Gouvernement, je vous invite donc à retirer ces amendements.

Le deuxième sujet abordé par cette série d'amendements est relatif au réinvestissement de la plus-value. L'amendement CF58 du président Carrez vise à supprimer les conditions d'encadrement du compte PME innovation, et je suis plutôt favorable à ce que l'on desserre un peu les contraintes comme il le propose : à défaut, on limite forcément la population des investisseurs potentiels. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission sur l'amendement CF58.