Intervention de Valérie Rabault

Les amendements CF251 et CF249 de Mme Laclais sont à tiroirs. Le premier point portant sur la structure d'un pacte d'actionnaires permettant aux business angels de pouvoir loger leurs titres sur le CPI mérite d'être examiné attentivement. Pour ce qui est du second point, il prévoit que les liquidités présentes sur un compte PME en attendant leur réinvestissement ouvrent droit à une exonération totale d'ISF, ce qui me semble plus discutable. Je vous propose d'évoquer ces questions demain matin, lors de la table ronde et d'en débattre avec le Gouvernement. Si je suis plutôt favorable à ce que l'on desserre le dispositif du CPI, j'ai tendance à penser que votre amendement va trop loin en ce sens.

Je m'en remets donc à la sagesse de la commission sur le 1. de l'amendement CF251, et invite Mme Laclais à le rectifier en conséquence afin que la commission puisse l'adopter si elle le souhaite.