Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a une troisième question, madame la rapporteure générale : les CPI sont-ils éligibles en variation au paiement de l'ISF, comme le sont les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), dans lesquels on peut investir pour s'exonérer du paiement du montant de l'ISF ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion