Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

J'avais présenté cet amendement l'an dernier et l'ai réécrit en tenant compte de nos débats. Il vise à rendre les sociétés en participation éligibles aux réductions d'impôt sur le revenu afin de disposer d'une structure de regroupement qui soit simple d'accès et de gestion. Pour éviter toute dérive et rester dans l'esprit de la finance participative, je propose que ces avantages soient réservés aux PME, en limitant les souscriptions à 25 000 euros.

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