Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement sur la fiscalité éolienne vise à remettre un peu d'ordre dans l'affectation de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) qui présente des montants très différents en fonction du régime fiscal de l'intercommunalité, ce qui crée une inégalité entre communes et peut pénaliser le développement de l'éolien. Les communes les plus pénalisées sont celles qui appartiennent aux groupements à fiscalité professionnelle unique et ne récupèrent rien ou quasiment rien en IFER, alors que le taux peut s'élever à 20 ou 30 % dans d'autres structures juridiques. Certaines collectivités qui, à la faveur de la loi NOTRe, ont changé de régime fiscal et espéraient percevoir de l'IFER se retrouvent sans rien ; cela plombe complètement les projets.