Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je propose d'étendre à la méthanisation portée par les collectivités locales le régime d'exonération de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui s'applique à la méthanisation agricole.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org