Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Les exploitations agricoles ne payaient pas la taxe professionnelle (TP) et ont donc été exonérées de la CFE à la création de celle-ci. Les grandes exploitations viticoles ont cependant des activités commerciales et étaient assujetties à ce titre à la TP, si bien que je m'étonne qu'elles soient exonérées de CFE.
