Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement fait écho à un autre, que j'avais porté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et qui visait la TVA acquittée par des entreprises affiliées au Centre national des variétés (CNV). Mon amendement, voté à l'unanimité, avait permis de les faire bénéficier du régime d'exonération de TVA ; je propose d'étendre cette mesure à la CFE. Le caractère facultatif est conservé, puisque ces exonérations dépendent d'une décision des collectivités territoriales. Il s'agit donc d'une mesure cohérente avec notre vote de l'an dernier et sans coût financier puisqu'il ne s'agit que d'une option offerte aux collectivités.