Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous aviez retiré cet amendement en séance publique, compte tenu de l'adoption d'un autre amendement lors de l'examen du PLF. L'Assemblée nationale a ainsi adopté l'exonération facultative de CFE pour les petites salles de spectacle. Vous revenez cette année avec cet amendement, pour lequel j'émets un avis défavorable.

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