Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous avions déposé cet amendement pour l'examen du projet de loi de finances (PLF), et le ministre nous avait demandé de le soumettre en PLFR. Il vise à déplafonner le nombre d'employés permettant de bénéficier d'exonération de CFE et de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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