Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent compter moins de onze salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros. M. Pupponi propose de maintenir la condition liée au chiffre d'affaires, mais de supprimer celle relative au nombre de salariés. Cela paraît économiquement pertinent, puisque les entreprises pourraient embaucher tout en continuant d'être exonérées, à condition que leur chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

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