Intervention de Charles de Courson

Nous faisons face à un problème de fond, sur lequel nous nous sommes déjà penchés à plusieurs reprises, qui a trait à l'évaluation par les services fiscaux des immobilisations industrielles en matière de taxe foncière. Le texte, vieux et mal rédigé, pose comme critère l'existence d'un rôle prépondérant « de l'outillage ou de la force motrice » dans un établissement. Cette notion est floue, et l'administration fiscale multiplie les requalifications en immobilisations industrielles d'entrepôts ou de bâtiments de stockage de produits agricoles ou manufacturés, au seul motif qu'ils utilisent des chariots élévateurs, des monte-charge et d'autres outils destinés à faciliter le travail des salariés et à en limiter la pénibilité. Nous avions adopté à l'unanimité une définition précise : « tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou de matières ». Il faut maintenir notre position.