Intervention de Valérie Rabault

J'avais demandé des chiffres que nous n'avons reçus que ce matin – je vous les transmettrai. Ils recensent les établissements industriels dans tous les départements et montrent la valeur locative de l'année, ainsi que la part des immobilisations, selon les différentes méthodes de calcul – comptable, selon le bail, par comparaison, ou par voie d'appréciation directe. Nous pourrons ainsi déterminer s'il existe des différences d'appréciation selon les départements – selon des retours obtenus par plusieurs d'entre nous dont M. le président, des brigades de contrôle peuvent adopter des positions divergentes pour des établissements similaires. Le débat avec le Gouvernement en séance publique pourra, de cette façon, reposer sur des données concrètes. J'émets un avis favorable à l'adoption de ces amendements que notre commission avait déjà approuvés.