Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous souhaitez que le dynamisme de la CVAE bénéficie aux départements et non à la région. L'Île-de-France serait la seule région du pays dans ce cas. Nous avons rejeté cette perspective en séance lors de l'examen du PLF, et j'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

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