Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les communes classées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible n'abondent pas le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) ; or l'article 59 du PLF pour 2017 prévoit la suppression de la part cible de la DSU, rendant caduque cette disposition. Mon amendement vise à ce que les 150 premières communes pour la DSU, c'est-à-dire les plus pauvres, continuent de bénéficier de cette exemption.

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