Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Lorsque deux EPCI fusionnent, un problème peut se poser au regard des différents taux de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui restent différents.

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