Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

À partir du moment où une décision a été prise, elle doit être mise en oeuvre. Cependant, j'avais demandé au Gouvernement de nous présenter le niveau des valeurs locatives avant et après la révision, ventilé par département et par type d'établissement. J'ai reçu un ratio, mais le numérateur et le dénominateur ont été effacés, et j'ignore donc le nombre de millions d'euros déplacés. Je le redirai en séance publique : nous devons connaître l'ampleur du déplacement de la base fiscale dans chaque département. On sait faire des sauvegardes informatiques, et il est fort probable que l'on puisse récupérer des données supprimées par erreur ou à dessein.

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