Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous avions unanimement décidé du report de l'entrée en vigueur de cette révision l'an dernier. Je préside une commission départementale des valeurs locatives des impôts directs locaux et peux vous assurer qu'aucune réunion n'a été organisée cette année sur ce sujet. Si l'on appliquait la réforme en l'état, on se heurterait à d'énormes difficultés d'application pour les collèges ou les maisons de retraite. Les départements se débattent déjà dans une crise aiguë : ne leur rajoutons pas un nouveau fardeau !

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