Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1731 1739 2352 3429 4056

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je reviens sur l'adoption, puisque cet article est de coordination, et profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander à nouveau aux ministres comment les registres d'état civil seront tenus, comment les actes d'état civil seront formulés. C'est une question essentielle.

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