Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1731 1739 2352 3429 4056

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je vais retirer mon amendement. L'article L 37 ne comporte pas de dimension sexuée et il n'y a donc pas de raison, de mon point de vue, de considérer qu'il y a une alerte sur cet article. Il y en a assurément une sur l'article L. 34, de même que sur bien d'autres, mais pas sur le L. 37.

Aussi, si vous écoutiez un peu les questions que nous vous posons – et moi-même je confesse qu'il y a manifestement une erreur de ma part –, vous auriez pu me répondre que l'article balai ne pouvait pas concerner l'article L. 37 si l'on s'en tient à sa rédaction : « Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées. »

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