Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1731 1739 2352 3429 4056

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi, sur le vote des amendements identiques nos 1731 , 1739 , 2352 et 4056 , d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. Hervé Mariton.

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